Le CIR pour une jeune entreprise

Du cash, pas une réduction d'impôt

Les PME au sens communautaire et les jeunes entreprises innovantes obtiennent le remboursement immédiat de la créance non imputée. Une société déficitaire touche donc son crédit d'impôt en numéraire, l'année suivant les dépenses.

Sur une équipe de trois développeurs affectés à de la recherche, cela représente un ordre de grandeur de 90 000 € par an, forfait de fonctionnement compris. Rapporté à un burn de jeune société, ce n'est pas un accessoire : c'est souvent un à deux mois de piste supplémentaires.

Le cumul avec la JEI

Le statut de jeune entreprise innovante se cumule avec le CIR, et c'est la combinaison la plus efficace du dispositif français. L'un allège les cotisations patronales sur le personnel de recherche, l'autre finance ce même personnel.

Une nuance de calcul à connaître : les exonérations réduisent les charges effectivement supportées, donc l'assiette du crédit d'impôt calculée sur les rémunérations chargées. L'effet combiné reste très favorable, mais le calcul se fait sur les montants réels, jamais sur les charges théoriques.

Le cas du développement logiciel

C'est le point qui vous concerne le plus, et le secteur le plus redressé. Écrire du code difficile n'est pas faire de la recherche. Ce qui l'est : concevoir une méthode dont les propriétés ne sont pas garanties par la théorie disponible, ou obtenir des résultats que les approches publiées n'atteignent pas sur votre classe de données, écart mesuré à l'appui.

Ne relèvent pas de la recherche : l'intégration d'un modèle par son interface, l'usage d'un framework, la reprise de dette technique, le portage, l'optimisation à l'état de l'art. Le détail est dans la fiche éditeurs de logiciels.

Ce que regardent les investisseurs

Votre CIR apparaît deux fois dans une due diligence : en produit au compte de résultat, et en créance à l'actif. Trois questions reviennent systématiquement.

• La créance est-elle documentée ? Un dossier justificatif absent transforme un actif en risque, et cela se traduit par une garantie de passif.
• La rentabilité affichée dépend-elle du CIR ? Un investisseur retraite l'EBITDA du crédit d'impôt. Autant présenter les deux chiffres vous-même.
• Le dispositif est-il pérenne pour vous ? Une entreprise dont la R&D se réduit voit son crédit fondre, et le plan de trésorerie avec.

Le guide sur la comptabilisation traite la présentation au résultat et l'annexe.

Les erreurs de jeunesse

• Ne pas constater la créance à la clôture, ce qui décale un an de résultat au pire moment.
• Déclarer toute l'équipe à 100 %, y compris pendant les périodes de correction de bugs et de support.
• Oublier les subventions reçues, très fréquentes à ce stade et à déduire de l'assiette.
• Ne rien écrire pendant l'année et reconstituer les fiches projet en mars, sans état de l'art ni trace d'essais.
• Attendre d'avoir du chiffre d'affaires pour s'en occuper, alors que c'est justement au début que le remboursement est le plus utile.

Par où commencer, cette semaine

1. Ouvrir un relevé de temps hebdomadaire, même sommaire. Voir les feuilles de temps.
2. Écrire l'état de l'art du projet en cours, tant que vous vous souvenez de ce que vous avez consulté.
3. Noter les essais et les impasses au fil de l'eau, dans l'outil que vous utilisez déjà.

Ces trois habitudes coûtent quinze minutes par semaine et représentent la quasi-totalité de la valeur probante d'un dossier.