Les dépenses éligibles au CIR en 2026

Le personnel de recherche, premier poste et premier redressement

Sont retenus les chercheurs et techniciens de recherche, pour leurs rémunérations et cotisations sociales, au prorata du temps consacré aux opérations éligibles. Les fonctions support, administratives et commerciales sont exclues, même quand elles travaillent pour le projet.

Le point qui fait tomber le plus de dossiers n'est pas la nature du personnel, c'est la justification du prorata. Un pourcentage rond appliqué à toute une équipe sans relevé est le premier poste écarté en contrôle. Il faut un suivi de temps, même simple, tenu au fil de l'eau et rattaché aux projets.

La majoration jeune docteur a connu plusieurs modifications successives depuis la loi de finances pour 2025. Vérifiez le régime applicable à l'exercice que vous déclarez avant de l'appliquer.

Les amortissements des biens affectés

Entrent les dotations aux amortissements des immobilisations créées ou acquises à l'état neuf et affectées directement aux opérations de recherche, au prorata de leur usage. Un banc d'essai utilisé à 40 % pour la R&D entre à 40 %.

Attention à la distinction entre l'outil et le résultat : les machines et instruments qui servent à concevoir un prototype ouvrent droit au CIR, l'amortissement du prototype une fois constitué relève d'une analyse différente et fait l'objet de contentieux.

Le forfait de fonctionnement, à 40 % depuis février 2025

Les dépenses de fonctionnement ne se justifient pas au réel : elles sont évaluées forfaitairement. La formule applicable est la suivante :

Forfait = 40 % des dépenses de personnel retenues + 75 % des dotations aux amortissements retenues

Le taux de 40 % s'applique aux dépenses exposées à compter du 15 février 2025, contre 43 % auparavant. Un dossier ou un simulateur qui affiche encore 43 % calcule sur des règles périmées et surévalue votre créance, ce qui est le meilleur moyen de déclencher une rectification.

La sous-traitance agréée

Les opérations confiées à des organismes de recherche publics ou privés entrent dans l'assiette à condition que l'organisme soit agréé au titre de l'année des travaux. L'agrément se vérifie sur la liste publiée par le ministère de la Recherche, pas sur une déclaration du prestataire.

Des plafonds et des règles particulières s'appliquent selon qu'il existe ou non un lien de dépendance entre vous et le sous-traitant. Notre guide dédié détaille les seuils et les erreurs de facturation courantes.

Ce qui est sorti de l'assiette

Depuis le 15 février 2025, deux postes historiquement retenus ont été supprimés :

• les frais de prise, de maintenance et de défense de brevets et de certificats d'obtention végétale, ainsi que les dotations aux amortissements correspondantes ;
• les dépenses de veille technologique.

Ces postes restent pertinents pour d'autres dispositifs, notamment le CII et le CIMA pour ce qui concerne les dessins et modèles. Ne les reportez pas mécaniquement d'un régime à l'autre.

Les subventions se déduisent

Les aides publiques reçues pour financer des dépenses éligibles se déduisent de l'assiette, y compris lorsqu'elles proviennent d'organismes privés investis d'une mission de service public, ce qui vise notamment Bpifrance. Une avance remboursable se déduit à l'encaissement et se réintègre au remboursement.

Oublier une subvention est une erreur mécanique, donc un redressement mécanique. C'est l'une des deux alertes bloquantes que VerrouLab remonte systématiquement.

Récapitulatif