La bonne question
Le CIR porte sur la levée d'une incertitude scientifique ou technique. Le CII porte sur la conception d'un prototype ou d'une installation pilote de produit nouveau, quand la solution technique est connue mais que sa mise en produit reste à construire et que le résultat surpasse l'offre du marché.
Autrement dit : le CIR récompense le fait de ne pas savoir, le CII le fait de faire mieux. La question n'est donc pas « mon projet est-il innovant ? » mais « à ce moment-là, savions-nous comment faire ? ».
L'arbre de décision
- La solution était-elle déductible de l'état de l'art par un homme du métier ?
Non → piste CIR. Oui → question suivante. - Fabriquez-vous un prototype ou une installation pilote d'un produit destiné au marché ?
Non → ni CIR ni CII. Oui → question suivante. - Ce produit se distingue-t-il des produits existants par des performances techniques, une écoconception, une ergonomie ou des fonctionnalités supérieures ?
Non → développement ordinaire. Oui → piste CII. - Êtes-vous une PME au sens communautaire ?
Non → le CII est fermé, seul le CIR reste possible sur les phases qui le justifient.
Un projet, deux régimes
Une PME conçoit un capteur de mesure en milieu corrosif. Le projet se découpe ainsi :
| Phase | Contenu | Régime |
|---|---|---|
| Janvier – juin | Recherche d'un revêtement tenant à la fois la corrosion et la sensibilité de mesure. Deux familles publiées testées, résultats contradictoires, quatre campagnes dont trois abandonnées. | CIR |
| Juillet – septembre | Une fois le principe validé, conception du boîtier, de l'électronique et de la chaîne d'étalonnage pour un prototype démontrable en conditions réelles. | CII |
| Octobre – décembre | Industrialisation, outillage de série, documentation commerciale, mise en production. | Aucun |
Les dépenses doivent suivre ce découpage : ventilation du temps par phase, affectation des amortissements, rattachement des factures de sous-traitance. Une clé de répartition globale appliquée à l'ensemble de l'année est le meilleur moyen de perdre les deux régimes en même temps.
Documenter la frontière
- Une date de bascule, justifiée par un événement : un résultat d'essai, un compte rendu de revue, une décision de conception.
- Un livrable qui matérialise la fin de la phase de recherche : note de synthèse, rapport d'essais, choix de principe arrêté.
- Des relevés de temps qui suivent la bascule, et non l'inverse.
- Deux fiches projet distinctes plutôt qu'une fiche hybride : chacune avec son objet, sa démonstration et ses pièces.
La qualification est automatique
VerrouLab détermine le régime applicable à chaque projet à partir de ce que vous décrivez, et signale les phases qui ne relèvent d'aucun dispositif.
Ce que ça change en euros
À dépenses égales, l'écart est important : 30 % au titre du CIR, sans plafond d'assiette avant 100 millions d'euros, contre 20 % au titre du CII sur une assiette plafonnée à 400 000 € par an. Le CIR intègre en outre un forfait de fonctionnement de 40 % des dépenses de personnel, que le CII ne prévoit plus.
Ce n'est pas une raison pour forcer la qualification : un CIR requalifié en CII coûte la différence, un CIR requalifié en rien coûte tout, plus les intérêts de retard. Le simulateur permet de chiffrer les deux hypothèses avant d'arbitrer.
Faites attaquer votre dossier avant l'administration
Une frontière mal placée coûte la différence entre 30 % et 20 %, ou la totalité. Argus vérifie que votre ventilation est datée et justifiée par des livrables.
- Contrôle que la bascule entre phases repose sur un événement daté
- Repère les travaux d'industrialisation glissés dans l'assiette
- Vérifie la cohérence entre relevés de temps et découpage annoncé
- Propose des reformulations pour chacune des deux fiches
La qualification se fait projet par projet, automatiquement.
VerrouLab détermine le régime applicable à partir de ce que vous décrivez, et signale les phases qui ne relèvent d'aucun dispositif.