Calculez votre crédit d'impôt innovation
Deux chiffres suffisent. Le calcul applique le taux de 20 % et le plafond d'assiette de 400 000 € par an. Le CII est réservé aux PME au sens communautaire.
Ce que couvre le CII
Le CII porte sur la conception de prototypes ou d'installations pilotes de produits nouveaux, en aval de la recherche. Le produit doit se distinguer de l'offre existante par des performances techniques, une écoconception, une ergonomie ou des fonctionnalités supérieures.
Le taux est de 20 % pour les dépenses exposées de 2025 à 2027, sur une assiette plafonnée à 400 000 € par an, soit 80 000 € de crédit au maximum. À la différence du CIR, il ne comporte pas de forfait de fonctionnement.
Un même projet relève souvent des deux régimes selon la phase. Notre guide explique où placer la frontière et comment la dater.
Ce que le simulateur ne dit pas.
Le CII est-il cumulable avec le CIR sur un même projet ?
Oui, mais jamais sur les mêmes dépenses. Un projet passe souvent par une phase de recherche relevant du CIR, puis par une phase de conception de prototype relevant du CII. La ventilation doit être datée et adossée à des livrables, faute de quoi l'administration retient la qualification la moins favorable.
Que se passe-t-il si je dépasse 400 000 € de dépenses ?
L'assiette est plafonnée : la fraction au-delà est simplement écartée, et votre crédit plafonne à 80 000 € par an. Le simulateur vous indique le montant écarté. Au-delà de ce seuil, la question devient celle de la part de vos travaux qui pourrait relever du CIR, dont l'assiette n'est pas plafonnée avant 100 millions d'euros.
Une filiale de groupe peut-elle bénéficier du CII ?
Seulement si l'ensemble reste une PME au sens communautaire. Les données des entreprises liées s'additionnent à 100 %, celles des partenaires au prorata. Une jeune société détenue majoritairement par un groupe industriel sort donc souvent de la catégorie, même avec des chiffres modestes.
Le forfait de fonctionnement s'applique-t-il au CII ?
Non. À la différence du CIR, le CII ne comporte pas de forfait de fonctionnement. C'est une différence de calcul importante : à dépenses de personnel égales, l'assiette CIR est mécaniquement plus large.
Le chiffre est la partie facile.
Ce qui décide de votre dossier, c'est la façon dont les travaux sont décrits. C'est là que le logiciel travaille, pour 39 € HT par mois.