Le crédit d'impôt de vos clients, sans le risque

Le problème que vivent les cabinets

Trois situations, toutes inconfortables.

Le client qui fait son CIR seul vous apporte un montant en fin d'exercice, sans piste d'audit et sans dossier justificatif. Vous le portez dans la liasse, et vous constatez à l'actif une créance dont vous ne pouvez pas apprécier le recouvrement.

Le client passé par un cabinet de conseil vous transmet un rapport que vous n'avez pas produit, dont vous ne connaissez ni la méthode ni les hypothèses, et sur lequel on vous demande pourtant de vous prononcer.

Le client qui vous demande de le faire vous met devant un travail que vous savez faire sur le calcul, mais qui suppose une appréciation scientifique hors de votre domaine, pour un honoraire qui ne couvre pas le risque.

Ce que le logiciel change

• Une piste d'audit complète. Chaque montant du 2069-A se raccroche à sa source : relevés de temps, état des immobilisations, factures de sous-traitance, notifications de subventions.
• Un rapport justificatif produit automatiquement, avec le détail de l'assiette poste par poste. C'est la pièce qui manque à la plupart des dossiers que vous recevez.
• Un score de conformité qui vous dit, avant la liasse, ce qui serait contesté. Vous savez enfin sur quoi vous vous prononcez.
• Le client reste l'auteur. C'est lui qui décrit ses travaux, vous n'endossez pas une appréciation scientifique qui n'est pas la vôtre.

En portefeuille

Le multi-dossier est inclus dans l'abonnement : un espace séparé par client, plusieurs exercices par client, et l'export du rapport pour chacun. Les collaborateurs travaillent chacun sur les dossiers qui leur sont confiés.

Pour les cabinets qui dépassent une dizaine de dossiers actifs, écrivez-nous : nous adaptons la facturation au nombre de collaborateurs plutôt qu'au nombre de dossiers.

La question de la responsabilité

Disons les choses clairement. Vous n'êtes pas tenu d'apprécier le caractère scientifique des travaux de votre client, et ce n'est ni votre compétence ni votre mission. En revanche, vous portez un montant dans une déclaration et une créance dans un bilan.

Ce qui vous protège n'est pas de vous en remettre au client, c'est de documenter votre diligence : avoir demandé le dossier justificatif, avoir signalé les alertes, avoir conservé la trace de ce qui a été dit. Le score de conformité et son rapport constituent exactement cette trace.

Une créance de CIR dont l'éligibilité n'est pas documentée est une créance dont le recouvrement est incertain. C'est une question de provision avant d'être une question fiscale.

Le guide sur la comptabilisation du CIR détaille le traitement, y compris en IFRS.

Le modèle économique, pour vous

Le crédit d'impôt est aujourd'hui une prestation que beaucoup de cabinets refusent, faute de pouvoir la tarifer correctement au regard du risque. À 39 € HT par mois pour l'ensemble de votre portefeuille, l'équation change.

Deux usages se dessinent chez nos utilisateurs. Le premier, défensif : sécuriser les dossiers que vous portez déjà. Le second, offensif : proposer une prestation d'accompagnement au forfait, en laissant le client rédiger et en facturant votre revue. Vous restez sur votre métier, la revue, et vous ne vendez pas une expertise scientifique.

Démarrer

La façon la plus rapide de juger est de reprendre un dossier de l'an dernier, déjà déclaré, et de le saisir dans le logiciel. Comptez une heure. Le score et les alertes vous diront ce que vous auriez signalé à votre client si vous les aviez eus à l'époque.

Si vous préférez commencer par les textes, la page des références applicables donne la hiérarchie des sources et ce que chacune vaut juridiquement.