La liste officielle des métiers d'art

Une liste fixée par arrêté, pas une définition ouverte

Les métiers d'art sont énumérés par un arrêté interministériel. Ce n'est ni une liste professionnelle, ni un usage : c'est un texte réglementaire, et l'appartenance à cette liste conditionne plusieurs dispositifs, dont le crédit d'impôt métiers d'art et le label Entreprise du Patrimoine Vivant.

Elle recense plusieurs centaines de métiers, organisés par domaines. Sa lecture est plus subtile qu'il n'y paraît : un même savoir-faire peut apparaître sous une dénomination ancienne, et beaucoup d'artisans ne se reconnaissent pas au premier coup d'œil dans l'intitulé qui les concerne.

Les grandes familles

Sans reproduire l'arrêté, voici les domaines couverts, pour vous orienter :

• Ameublement et décoration : ébénisterie, marqueterie, tapisserie d'ameublement, dorure, laque, vannerie.
• Bijouterie, joaillerie, horlogerie, orfèvrerie : sertissage, gravure, émaillage, horlogerie d'art.
• Céramique et verre : tournage, émaillage, verrerie, vitrail, cristallerie.
• Cuir : maroquinerie, sellerie, bottier, gainerie.
• Métal : ferronnerie, coutellerie, fonderie d'art, dinanderie.
• Mode et textile : broderie, plumasserie, dentelle, chapellerie, tissage.
• Papier, graphisme, impression : reliure, dorure sur cuir, gravure, calligraphie.
• Spectacle : facture instrumentale, décors, costumes.
• Architecture et patrimoine bâti : taille de pierre, charpente traditionnelle, couverture ornementale, staff et stuc.

Où la consulter

Deux sources fiables, et une seule fait foi. L'arrêté publié au Journal officiel, consultable sur Légifrance, est le texte de référence : c'est lui qu'il faut citer dans un dossier. L'Institut national des métiers d'art en publie une version consolidée, plus lisible, avec des fiches descriptives par métier.

Conservez dans votre dossier une copie datée de l'entrée qui vous concerne. Cela prend une minute et évite d'avoir à refaire la démonstration trois ans plus tard.

Comment lire une entrée

Une entrée nomme un métier, pas une entreprise ni un produit. Ce qui compte n'est donc pas votre code d'activité ni votre enseigne, mais ce que font réellement vos salariés.

Un atelier de maroquinerie dont l'essentiel de l'effectif est en assemblage industriel ne remplit pas la condition, quand bien même son code d'activité serait le bon. À l'inverse, une entreprise industrielle qui emploie des graveurs ou des émailleurs peut y répondre sans se percevoir comme un atelier d'art.

L'usage qui compte vraiment : la condition de masse salariale

Pour le CIMA, l'accès est notamment ouvert aux entreprises dont au moins 30 % de la masse salariale correspond à des salariés exerçant l'un de ces métiers. La liste sert donc à trier vos salariés avant de calculer un ratio.

La méthode : établir un tableau nominatif, rattacher chaque poste à une entrée de l'arrêté ou l'écarter, puis rapporter la masse salariale correspondante au total. Le détail de ce calcul figure dans le guide éligibilité au CIMA.

Deux autres voies d'accès existent, indépendantes de ce ratio : le label EPV et l'activité de restauration du patrimoine.

Les cas limites

• Les intitulés anciens. Certains métiers figurent sous une dénomination tombée en désuétude. Cherchez par le geste, pas par le titre du poste.
• Les polyvalents. Un salarié qui partage son temps entre un métier d'art et la production courante doit être traité au prorata, avec une justification.
• Les dirigeants. La rémunération d'un dirigeant exerçant lui-même le métier appelle un examen particulier selon son statut.
• Les apprentis et alternants. Leur prise en compte suit les règles générales applicables à la masse salariale.