Les trois voies d'accès
Le CIMA est ouvert à trois catégories d'entreprises, et il suffit d'en remplir une :
- les entreprises dont au moins 30 % de la masse salariale est constituée de salariés exerçant un métier figurant sur la liste officielle ;
- les entreprises titulaires du label Entreprise du Patrimoine Vivant, sans condition de ratio ;
- les entreprises exerçant une activité de restauration du patrimoine.
Certaines entreprises industrielles relevant de secteurs limitativement énumérés par les textes disposent également d'un accès spécifique. Si vous fabriquez en série tout en employant des métiers d'art, ce point mérite une vérification.
Le calcul des 30 %, et ce qu'on y met
Le ratio rapporte la masse salariale des salariés exerçant un métier d'art à la masse salariale totale de l'entreprise. Deux points décident du résultat.
Ce qu'on retient au numérateur. Les salariés dont le poste correspond à une entrée de l'arrêté, pour la part de leur rémunération correspondant à cette activité. Un salarié polyvalent se traite au prorata, documenté.
Ce qu'on met au dénominateur. L'ensemble de la masse salariale, y compris administratif et commercial. C'est ce qui fait basculer certains ateliers : une structure très bien dotée en fonctions support peut passer sous les 30 % alors que son cœur de métier est bien artisanal.
Le ratio est demandé à l'étape 1
Le logiciel qualifie le régime applicable avant tout calcul, et vous dit si vous relevez du CIMA, du CIR, ou d'aucun des deux.
La méthode, pas à pas
- Établir la liste nominative des salariés de l'exercice, avec leur rémunération brute chargée.
- Pour chacun, identifier le geste réellement exercé, pas l'intitulé du contrat.
- Rattacher ce geste à une entrée de l'arrêté, ou l'écarter explicitement.
- Appliquer un prorata aux polyvalents, sur la base d'un relevé et non d'une estimation.
- Calculer le ratio, et archiver le tableau daté.
Un exemple chiffré
| Poste | Masse salariale | Retenu |
|---|---|---|
| 2 maroquiniers | 84 000 € | 84 000 € |
| 1 patinier, 60 % de son temps | 38 000 € | 22 800 € |
| 1 coupeur en atelier | 36 000 € | 36 000 € |
| 1 responsable commercial | 52 000 € | 0 € |
| 1 assistante administrative | 34 000 € | 0 € |
| 1 dirigeant, fonctions de gestion | 60 000 € | 0 € |
| Total | 304 000 € | 142 800 € |
Ratio obtenu : 47 %. La condition est remplie. Notez que le résultat aurait basculé sous 30 % avec deux recrutements administratifs supplémentaires, sans qu'un seul geste d'atelier ait changé. C'est pourquoi ce calcul se refait chaque année.
Les pièces à conserver
- Le tableau nominatif daté, avec le rattachement de chaque poste.
- Les contrats de travail et fiches de poste décrivant le geste exercé.
- Les diplômes et qualifications lorsqu'ils existent, notamment les certificats de métiers d'art.
- Les relevés de temps pour les polyvalents.
- Une copie de l'entrée de l'arrêté correspondant à vos métiers.
Une vérification annuelle, pas une fois pour toutes
Le ratio s'apprécie exercice par exercice. Une embauche administrative, un départ en retraite dans l'atelier, une année de forte croissance commerciale : tout cela déplace le résultat. Faites le calcul à chaque clôture, en même temps que vos fiches de création.