Quel régime pour votre activité
Le CIR couvre les travaux où la performance visée n'était pas atteignable avec les méthodes publiées sur votre classe de données ou de population. Le CII peut couvrir le prototype d'un produit nouveau démontrablement supérieur à l'offre.
Attention à une confusion propre au secteur : les travaux menés pour satisfaire une exigence réglementaire, marquage ou validation, ne sont pas éligibles du seul fait qu'ils sont obligatoires et coûteux.
Le régime est qualifié projet par projet
VerrouLab détermine le régime applicable à chaque projet selon ce que vous décrivez, et signale les phases qui ne relèvent d'aucun dispositif.
Les verrous typiques du secteur
- Un algorithme dont les performances ne sont pas atteignables avec les méthodes publiées sur votre population, écart mesuré à l'appui.
- Un problème de généralisation entre centres ou entre appareils, non traité par la littérature.
- Une méthode de traitement de données devant garantir une propriété que les approches disponibles ne garantissent pas conjointement, par exemple performance et respect d'une contrainte de confidentialité.
Ne relèvent pas de la recherche : l'intégration d'un modèle existant par son interface, la mise en conformité réglementaire, la reprise d'architecture, le développement d'interface utilisateur.
Les dépenses que le secteur oublie
- Le temps des profils scientifiques sur la constitution et l'annotation des jeux de données.
- Les amortissements des moyens de calcul, au prorata d'usage par projet.
- Les prestations confiées à des organismes agréés, hôpitaux et laboratoires de recherche notamment.
- Le temps passé sur les approches abandonnées, qui constitue la meilleure preuve d'incertitude.
- À l'inverse, les subventions et financements de recherche reçus sont nombreux dans ce secteur et doivent être déduits.
Ce qui est contesté dans votre secteur
- La validation clinique déclarée en recherche alors qu'elle relève d'une obligation réglementaire.
- L'intégration d'un modèle du commerce présentée comme un développement algorithmique.
- Les subventions omises, particulièrement fréquentes dans un secteur très aidé.
- Les partenariats hospitaliers dont le régime, sous-traitance ou collaboration, n'est pas qualifié.
Un exemple de ventilation
| Phase | Contenu | Régime |
|---|---|---|
| Premier semestre | Recherche d'une méthode conservant la performance en changeant de centre, trois approches publiées testées, deux abandonnées, écart mesuré | CIR |
| Second semestre | Prototype du produit intégrant la méthode, comparaison mesurée à deux solutions du marché | CII |
| Suite | Dossier réglementaire, validation, mise sur le marché | Aucun |
Faites attaquer votre dossier avant l'administration
Votre secteur a ses formulations qui passent et ses formulations qui alertent. Argus relit vos fiches avec la grille de 16 points et cherche l'état de l'art publié dans votre domaine.
- Repère les objectifs commerciaux présentés comme des verrous
- Cherche les publications et brevets antérieurs de votre domaine
- Signale les projets sans échec documenté
- Propose des reformulations, que vous acceptez ou refusez ligne à ligne