Quel régime pour votre activité
Le CIMA couvre les dépenses de conception d'ouvrages réalisés en un seul exemplaire ou en petite série, à hauteur de 10 % des dépenses, 15 % avec le label EPV, dans la limite de 30 000 € de crédit par an.
Un atelier qui développe aussi des procédés ou des matériaux peut relever du CIR pour cette partie, sur des fiches distinctes.
Le régime est qualifié projet par projet
VerrouLab ne vous demande pas de choisir un dispositif au départ. Il détermine le régime applicable à chaque projet selon ce que vous décrivez, règles 2026.
Les verrous typiques du secteur
La notion de verrou ne s'applique pas au CIMA : ce qui compte est l'originalité par rapport à vos réalisations antérieures, sur la forme, les lignes, les matériaux ou les fonctionnalités.
En revanche, si vous avez dû mettre au point un procédé nouveau pour réaliser une pièce, cette mise au point peut relever du CIR et se documente alors comme un projet de recherche.
Les dépenses qui se perdent le plus souvent
- Les salaires des salariés d'art, au prorata du temps passé en création et non en production.
- Les amortissements des outillages et machines servant à la création.
- Les dépôts de dessins et modèles à l'INPI, avec les frais associés.
- Les prestations de stylistes ou bureaux de style externes.
Ce qui est contesté dans votre secteur
- L'absence de point de comparaison. Sans photo ni trace de la pièce antérieure, l'originalité est indémontrable.
- La masse salariale déclarée en bloc, sans distinguer création et fabrication.
- Le plafond appliqué à l'assiette au lieu du crédit.
- Le cumul de minimis ignoré, alors que le CIMA s'y inscrit.
Un exemple de ventilation
| Travaux | Régime |
|---|---|
| Conception d'un modèle nouveau, croquis, prototype, mise au point de l'assemblage | CIMA |
| Mise au point d'un procédé de tannage dont le résultat n'est pas documenté | CIR, sur une fiche distincte |
| Fabrication en série du modèle validé | Aucun |
Prenez une photographie datée de chaque pièce à la sortie de l'atelier. Au bout de deux exercices, vous disposez de la base de comparaison qui manque à presque tous les dossiers contrôlés.
Faites attaquer votre dossier avant l'administration
Votre secteur a ses formulations qui passent et ses formulations qui alertent. Argus relit vos fiches avec la grille de 16 points et cherche l'état de l'art publié dans votre domaine.
- Repère les verrous formulés comme des objectifs commerciaux
- Cherche les publications et brevets antérieurs de votre domaine
- Signale les projets sans échec documenté
- Propose des reformulations, que vous acceptez ou refusez ligne à ligne