Quel régime pour votre activité
Le CIR couvre les travaux sur les matériaux, les procédés constructifs ou les méthodes de calcul dont le comportement n'est pas établi. Le CII peut couvrir un prototype de produit ou de système constructif nouveau.
L'adaptation d'une solution connue aux contraintes d'un chantier, aussi complexe soit-elle, relève du développement.
Le régime est qualifié projet par projet
VerrouLab ne vous demande pas de choisir un dispositif au départ. Il détermine le régime applicable à chaque projet selon ce que vous décrivez, règles 2026.
Les verrous typiques du secteur
- Une formulation de matériau dont les propriétés visées ne sont pas atteintes par les compositions documentées.
- Un comportement structurel que les méthodes de calcul normalisées ne couvrent pas, obligeant à une campagne expérimentale.
- Un procédé constructif dont la mise en œuvre produit des effets non prédits par la littérature technique.
Un chantier difficile n'est pas un projet de recherche. Une méthode que personne ne sait calculer peut en être un.
Les dépenses qui se perdent le plus souvent
- Les maquettes et planches d'essais réalisées hors production, souvent imputées au chantier.
- Les essais en laboratoire confiés à des organismes agréés.
- Le temps du bureau d'études passé sur les campagnes expérimentales, distinct de l'étude d'exécution.
- Les instruments de mesure et capteurs acquis pour l'instrumentation d'essais.
Ce qui est contesté dans votre secteur
- Les études d'exécution déclarées en R&D. C'est le motif de rejet numéro un du secteur.
- Les coûts de chantier intégrés à l'assiette au prétexte que le chantier servait de démonstrateur.
- L'absence de distinction entre l'ouvrage livré au client et l'expérimentation menée à l'occasion.
- Le financement client non retraité alors qu'il finance en partie les travaux déclarés.
Un exemple de ventilation
| Phase | Contenu | Régime |
|---|---|---|
| Premier semestre | Campagne expérimentale sur une formulation bas carbone, comportement au jeune âge non prédit par les modèles disponibles. | CIR |
| Second semestre | Réalisation d'une planche d'essai instrumentée hors ouvrage livré. | CIR |
| Chantier | Mise en œuvre sur l'ouvrage vendu au client. | Aucun |
Faites attaquer votre dossier avant l'administration
Votre secteur a ses formulations qui passent et ses formulations qui alertent. Argus relit vos fiches avec la grille de 16 points et cherche l'état de l'art publié dans votre domaine.
- Repère les verrous formulés comme des objectifs commerciaux
- Cherche les publications et brevets antérieurs de votre domaine
- Signale les projets sans échec documenté
- Propose des reformulations, que vous acceptez ou refusez ligne à ligne