Quel régime pour votre activité
Le CIMA couvre la création d'ouvrages relevant de l'ébénisterie, de la marqueterie, de la tapisserie d'ameublement, de la dorure, de la laque ou de la vannerie.
Le CII couvre le prototype d'un meuble ou d'un élément de décoration supérieur à l'offre du marché. Dans ce secteur, la supériorité passe rarement par la performance technique et très souvent par l'écoconception ou l'ergonomie : démontabilité, réparabilité, réduction de matière, encombrement, facilité de montage.
Le régime est qualifié projet par projet
VerrouLab ne vous demande pas de choisir un dispositif au départ. Il détermine le régime applicable à chaque projet selon ce que vous décrivez.
Ce qui est éligible, et ce qui ne l'est pas
Relèvent du CIMA : la conception d'un meuble nouveau par rapport aux réalisations antérieures de l'atelier, un travail de marqueterie inédit, un système d'assemblage traditionnel adapté à une contrainte nouvelle.
Relèvent du CII : un meuble entièrement démontable sans outil dont le nombre d'opérations de montage est réduit de moitié, un panneau à masse réduite à performance mécanique constante, un système de rangement dont l'encombrement à vide est divisé par trois.
Ne relèvent d'aucun des deux : le changement d'essence de bois, la variation de dimensions pour un client, la reprise d'un modèle du catalogue en une autre finition.
Les dépenses que le secteur oublie
- Les prototypes et pièces d'essai, souvent démontés ou réutilisés sans avoir été valorisés.
- Le temps de conception et de dessin, distinct du temps d'atelier.
- Les essais de tenue mécanique et les cycles de test sur les mécanismes.
- Les amortissements des machines utilisées en mise au point, au prorata.
- Les dépôts de dessins et modèles, particulièrement utiles dans un secteur très copié.
Ce qui est contesté dans votre secteur
- Le sur-mesure présenté comme de la création. Adapter des dimensions à un emplacement n'en est pas une, sauf si l'assemblage a dû être repensé.
- La revendication écologique non chiffrée côté CII, qui est aussi un risque au regard des règles sur les allégations commerciales.
- L'absence de photographie des pièces antérieures, qui rend l'originalité indémontrable.
- Le temps d'atelier déclaré globalement, sans ventilation par création.
Un exemple de ventilation
| Travaux | Régime |
|---|---|
| Conception d'un cabinet à système d'ouverture dissimulé, trois prototypes de mécanisme dont deux abandonnés | CIMA |
| Développement d'une gamme démontable sans outil, montage réduit de 14 à 5 opérations, mesuré sur panel | CII |
| Production en série des modèles validés | Aucun |
Faites attaquer votre dossier avant l'administration
Votre secteur a ses formulations qui passent et ses formulations qui alertent. Argus relit vos fiches avec la grille de 16 points et cherche l'état de l'art publié dans votre domaine.
- Repère les objectifs commerciaux présentés comme des verrous
- Cherche les publications et brevets antérieurs de votre domaine
- Signale les projets sans échec documenté
- Propose des reformulations, que vous acceptez ou refusez ligne à ligne