Le principe
Pour encourager l'embauche de docteurs dans les entreprises, le CIR prévoit que les dépenses de personnel relatives à certains jeunes docteurs sont retenues pour un montant majoré, pendant une durée limitée suivant le recrutement.
La majoration s'applique sur les rémunérations et cotisations, et se répercute mécaniquement sur le forfait de fonctionnement calculé à partir de ces dépenses. L'effet cumulé est donc substantiel, ce qui explique l'attention portée à ce poste en contrôle.
Les conditions
- Un doctorat ou un diplôme équivalent au sens de la réglementation applicable.
- Un premier recrutement : il s'agit du premier contrat à durée indéterminée en qualité de chercheur suivant l'obtention du diplôme. Un contrat antérieur dans une autre entreprise consomme le bénéfice.
- Un contrat à durée indéterminée.
- Une affectation à des opérations de recherche éligibles, dans les mêmes conditions que le reste du personnel de recherche.
La condition de premier recrutement est celle qui réserve le plus de mauvaises surprises : elle s'apprécie sur le parcours du salarié, pas sur votre entreprise. Posez la question à l'embauche, elle ne se rattrape pas ensuite.
Le poste se saisit comme les autres, avec sa majoration
Le logiciel applique le régime du millésime déclaré au personnel que vous identifiez comme jeune docteur, et signale les pièces manquantes.
La durée
Le bénéfice court sur une période limitée à compter du recrutement, généralement exprimée en années. Au-delà, le salarié reste bien entendu du personnel de recherche : ses dépenses entrent dans l'assiette au taux normal, sans majoration.
Pensez à dater précisément le point de départ dans votre suivi : une majoration prolongée d'un exercice de trop est une correction facile à opérer pour un vérificateur.
La condition d'effectif de recherche
Le régime est assorti d'une condition tenant au maintien de l'effectif de personnel de recherche de l'entreprise, appréciée par rapport à l'année précédente. L'objectif est d'éviter qu'une entreprise ne remplace des chercheurs en poste par des jeunes docteurs pour capter la majoration.
Concrètement, une année où votre équipe de recherche diminue mérite une vérification avant d'appliquer la majoration.
Le point de vigilance : le millésime
Ce régime a fait l'objet de plusieurs modifications successives ces dernières années, portant tant sur le niveau de la majoration que sur ses modalités. Certaines ont été introduites puis ajustées d'une loi de finances à l'autre.
Ne reconduisez jamais les paramètres de l'an dernier sur ce poste. Vérifiez le régime applicable à l'exercice que vous déclarez, dans le texte en vigueur à cette date.
C'est le seul poste de l'assiette pour lequel nous recommandons une vérification systématique dans l'article 244 quater B et la doctrine correspondante, ou une confirmation par votre conseil.
Les preuves à conserver
| Pièce | Ce qu'elle établit |
|---|---|
| Diplôme de doctorat | La qualification requise |
| Contrat de travail à durée indéterminée | La nature et la date du recrutement |
| Déclaration du salarié sur ses contrats antérieurs | Le caractère de premier recrutement |
| Relevés de temps affectés aux projets | L'affectation aux opérations éligibles |
| Effectifs de recherche N et N-1 | Le respect de la condition d'effectif |
Ces pièces sont simples à réunir à l'embauche, pénibles à reconstituer trois ans après. Faites-en une étape de votre processus de recrutement.